En vente à terme occupée, vous achetez un logement dans lequel le vendeur continue de vivre, grâce à un droit d'usage et d'habitation. En échange, le prix est nettement plus bas : 34 % sous la valeur estimée du bien, en médiane, sur les annonces en ligne au 2 novembre 2026.
Moins cher, donc, mais pas pour rien. Vous devenez propriétaire à la signature sans pouvoir habiter ni louer le bien, parfois pendant longtemps. Voici comment ça fonctionne et ce qu'il faut vérifier avant de vous engager.
Comment fonctionne une vente à terme occupée ?
Comme toute vente à terme, vous devenez propriétaire le jour de la signature chez le notaire. Vous versez un bouquet, puis des mensualités pendant une durée fixée au contrat, sans banque ni intérêts bancaires.
La différence : le vendeur se réserve un droit d'usage et d'habitation (DUH). Il continue d'occuper le logement, en général jusqu'à son décès ou jusqu'à une date prévue dans l'acte. Vous récupérez le bien libre à la fin de ce droit.
Ce droit est strictement personnel : le vendeur ne peut ni le louer, ni le vendre, ni le donner. S'il part en maison de retraite, il ne peut donc pas mettre le logement en location. Vérifiez quand même la nature exacte du droit dans l'acte : si le vendeur s'est réservé un usufruit plutôt qu'un droit d'usage, il peut louer le bien.
Combien coûte une vente à terme occupée ?
Sur les 327 annonces occupées en ligne au 2 novembre 2026, les médianes sont les suivantes :
L'écart avec la valeur estimée du bien est de 34 % en médiane : la moitié des annonces se situent entre 26 % et 44 % sous cette valeur. Cette décote correspond à la valeur du droit d'usage que garde le vendeur. Plus il est jeune, plus son occupation risque de durer, et plus la décote est forte.
Le vendeur a 74 ans en médiane, sur les annonces qui précisent son âge. Une vente libre comparable coûte nettement plus cher : nous comparons les deux marchés dans les chiffres de 654 annonces de vente à terme.
La question clé : combien de temps le vendeur restera-t-il ?
C'est le point qu'on oublie le plus souvent. La durée des mensualités et la durée d'occupation sont deux choses différentes.
- Les mensualités s'arrêtent à la date prévue au contrat, souvent après 10 ans.
- Le droit d'usage, lui, court généralement jusqu'au décès du vendeur, sauf si l'acte fixe une autre échéance.
Vous pouvez donc avoir fini de payer et attendre encore plusieurs années avant d'entrer dans le logement. À l'inverse, si le vendeur décède tôt, vous récupérez le bien plus vite, mais vous continuez de verser les mensualités restantes à ses héritiers : le prix ne change pas. C'est ce qui distingue la vente à terme du viager, comme nous l'expliquons dans vente à terme vs viager.
:::warn Le piège Une vente occupée n'est pas un logement pour vous dans l'immédiat. Si vous cherchez une résidence principale à court terme, regardez les ventes à terme libres. La vente occupée convient mieux à un projet patrimonial, ou à une installation prévue dans plusieurs années. :::
Qui paie quoi pendant l'occupation ?
L'acte de vente répartit les charges, et c'est lui qui fait foi. En l'absence de précision, l'usage est le suivant :
| Vendeur (occupant) | Acheteur (propriétaire) | |
|---|---|---|
| Taxe foncière | ✓ en principe, sauf clause contraire | |
| Taxe d'habitation | ✓ seulement si c'est une résidence secondaire | |
| Charges courantes (énergie, eau, entretien) | ✓ | |
| Gros travaux (toiture, structure) | ✓ | |
| Charges de copropriété courantes | ✓ |
Demandez au notaire que cette répartition soit écrite noir sur blanc, en particulier pour les gros travaux et la taxe foncière. Faites aussi établir un état des lieux à la signature : il servira de référence quand vous récupérerez le bien.
Frais de notaire : une bonne surprise
En vente occupée, les frais de notaire se calculent sur la valeur du bien diminuée du droit d'usage, et non sur sa valeur libre. Ils sont donc plus bas que pour un achat classique du même logement. Ils se règlent en une fois, à la signature : le détail est dans frais de notaire en vente à terme.
Les points à vérifier avant de signer
- La nature du droit : droit d'usage et d'habitation, ou usufruit ? Le second permet au vendeur de louer.
- La fin de l'occupation : décès du vendeur, date fixe, ou départ volontaire ? Que se passe-t-il s'il part en établissement ?
- La répartition des charges, notamment la taxe foncière et les gros travaux.
- L'indexation éventuelle des mensualités, et sur quel indice.
- L'état du bien : un logement occupé longtemps peut demander des travaux à votre arrivée. Prévoyez-les dans votre budget.
Pour vérifier si la mensualité tient dans votre budget, et la comparer à un crédit, utilisez le simulateur vente à terme vs crédit. En cas de difficulté de paiement, mieux vaut aussi connaître ce qui se passe en cas d'impayé.
Comparez prix total, bouquet et mensualité des annonces occupées, partout en France.
Questions fréquentes
Peut-on habiter le logement pendant l'occupation du vendeur ? Non. Le vendeur garde l'usage du logement. Vous en êtes propriétaire, mais vous ne l'occupez qu'à la fin de son droit.
Le vendeur peut-il louer le bien s'il déménage ? Pas avec un droit d'usage et d'habitation, qui ne peut être ni loué ni cédé. Il le peut s'il s'est réservé un usufruit : vérifiez l'acte.
Que se passe-t-il si le vendeur décède avant la fin des mensualités ? Vous récupérez le logement, et vous continuez de payer les mensualités restantes à ses héritiers. Le prix total ne change pas.
Sources : annonces de vente à terme occupée relevées par Mensualio, données au 2 novembre 2026 (327 annonces occupées, dont 312 avec échéancier complet, 326 avec valeur estimée et 209 avec l'âge du vendeur) ; droit d'usage et d'habitation, interdiction de le louer ou de le céder, taxe foncière à la charge du propriétaire sauf clause contraire, taxe d'habitation et fin au décès (Legalstart, mis à jour le 2 juillet 2026, d'après les articles 625 à 636 du Code civil) ; répartition taxe foncière et gros travaux à l'acheteur, charges courantes au vendeur, frais de notaire calculés après déduction du droit d'usage (CAFPI, mis à jour le 22 janvier 2026), consultés le 2 novembre 2026. Informations générales : faites valider chaque contrat par un notaire.
