En vente à terme, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire, comme pour toute vente : comptez 7 à 8 % du prix dans l'ancien. Le piège, c'est qu'ils se calculent sur la valeur du bien et se règlent en une fois, à la signature, alors que le prix, lui, est étalé.
Vous avez trouvé une annonce avec un bouquet raisonnable et une mensualité tenable. Avant de vous projeter, ajoutez une ligne que beaucoup oublient. Elle peut représenter plusieurs milliers d'euros de plus le jour J.
Que recouvrent les « frais de notaire » ?
Le terme est trompeur : la plus grosse partie ne va pas au notaire. Il s'agit surtout de droits de mutation, des taxes perçues pour le département et l'État. S'y ajoutent la rémunération du notaire et quelques débours.
Depuis le printemps 2025, la plupart des départements ont relevé leur taux. Les droits de mutation atteignent alors 6,31 % du prix, contre 5,80 % auparavant, pour les achats dans l'ancien signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.
Qui paie les frais de notaire en vente à terme ?
L'acheteur. La vente à terme ne change rien à cette règle. Le vendeur, lui, peut avoir d'autres impôts à régler, comme celui sur la plus-value, mais pas les frais d'acquisition.
Pourquoi faut-il les payer comptant à la signature ?
Parce que c'est le jour où vous devenez propriétaire. Le transfert de propriété a lieu à la signature, même si le prix est payé sur 10 ou 15 ans. Les droits de mutation sont donc dus à ce moment-là, sur la valeur du bien, et pas seulement sur le bouquet.
Prenons un bien ancien vendu 150 000 € en vente à terme libre, avec un bouquet de 40 000 €. Les frais de notaire, entre 7 et 8 %, se calculent sur 150 000 € : comptez environ 10 500 à 12 000 €.
À prévoir le jour de la signature : bouquet (40 000 €) + frais de notaire (environ 10 500 à 12 000 €), soit 50 500 à 52 000 € comptant. Les mensualités commencent ensuite.
Si vous ne budgétez que le bouquet, la surprise est garantie. Ajoutez toujours les frais de notaire à votre comptant de départ, comme dans notre méthode pour calculer combien coûte vraiment un achat en vente à terme.
Et en vente à terme occupée ?
Quand le vendeur garde le droit d'habiter le bien, la valeur de ce droit d'usage est d'abord déduite du prix. Les frais se calculent alors sur une base plus basse, ce qui les réduit. Le calcul exact dépend de l'âge du vendeur et de la durée d'occupation : seul le notaire peut le donner.
Comment estimer le montant avant de signer ?
- Règle rapide : 8 % du prix dans l'ancien, pour une estimation prudente.
- Plus précis : les simulateurs de frais de notaire en ligne demandent le prix et le département.
- Le seul chiffre qui compte : celui du notaire. Demandez-le avant de signer le compromis.
Y a-t-il des frais en moins par rapport à un achat à crédit ?
Oui. Sans prêt, vous n'avez ni frais de dossier bancaire, ni assurance emprunteur, ni frais de garantie (caution ou hypothèque prise par la banque), ni intérêts bancaires. Les frais de notaire restent, comme pour tout achat, mais toute la machinerie du crédit disparaît. Nous détaillons cette logique dans acheter sans crédit immobilier.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Combien ? | 7 à 8 % du prix dans l'ancien |
| Qui paie ? | L'acheteur |
| Sur quelle base ? | La valeur du bien (diminuée du droit d'usage en vente occupée) |
| Quand ? | En une fois, à la signature |
| Frais bancaires en plus ? | Aucun, puisqu'il n'y a pas de prêt |
Repérez les ventes à terme dont le bouquet correspond à votre budget réel.
Questions fréquentes
Peut-on étaler les frais de notaire avec les mensualités ? Non. Ils sont dus à la signature, quand la propriété change de mains.
Les frais sont-ils moins élevés dans le neuf ? Oui, ils tournent autour de 2 à 3 % du prix, mais les ventes à terme portent presque toujours sur de l'ancien.
Où trouver le détail du fonctionnement de la vente à terme ? Dans notre guide de la vente à terme, et dans les 5 points à vérifier avant d'acheter en vente à terme libre.
Sources : droits de mutation à 6,31 %, frais de 7 à 8 % dans l'ancien, 84 départements sur 101 au 1er juin 2025, période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 (LCL, 1er juillet 2025) ; base de calcul en vente occupée (CAFPI, mis à jour le 22 janvier 2026) ; frais sur la valeur totale du bien (Skarlett) ; frais dans le neuf (Stop Loyer), consultés en octobre 2026. Montants indicatifs : le calcul exact dépend du département et du bien.